1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FRUTCH (ci-après “nous” ou “notre”) et toute personne physique ou morale (ci-après “vous” ou “client”) souhaitant effectuer un achat via notre site internet frutch.be
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par FRUTCH.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- Renseigner les informations de contact et de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Accepter les présentes conditions générales de vente.
- Valider le paiement.
Une confirmation de commande vous sera envoyée par email. La vente sera considérée comme définitive à compter de la réception de l’email de confirmation de commande.
6. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte de crédit ou via PayPal. Le débit est effectué au moment de la commande. Nous utilisons un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires.
7. Livraison
Les produits numériques seront disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement vous sera envoyé par email. Les produits physiques seront expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à frutch4you@gmail.com. Les produits numériques téléchargés ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation une fois le téléchargement effectué.
9. Garantie de satisfaction et retours
Nous offrons une garantie de satisfaction sous 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez nous contacter à frutch4you@gmail.com pour demander un remboursement ou une correction de vos exercices. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de FRUTCH. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.
11. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à frutch4you@gmail.com.
12. Responsabilité
FRUTCH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de FRUTCH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à :
- Email : frutch4you@gmail.com
- Téléphone : +32 495 364533